J.O. Numéro 182 du 8 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 juillet 2001 portant réintégration et admission à la retraite (Caisse nationale de crédit agricole)


NOR : ECOP0100550A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 juillet 2001, Mme Lacroix, née Texier (Anne-Marie), attachée de 12e échelon à la Caisse nationale de crédit agricole, en service détaché, est réintégrée pour ordre et admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 2001, en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.